Projet de loi relatif à la construction du Bâtiment Laboratoires, de la Halle d'essais Ingénieurs et de la deuxième unité de production à froid à Belval

  • Vote

    27 mars 2012

  • Avis du CE

    14 fév. 2012

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    27 oct. 2011

  • Saisine du Conseil d'État

    26 oct. 2011


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