Projet de loi portant réorganisation de l'établissement public nommé "Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte" et de la Fondation Henri Pensis.

  • Vote

    14 déc. 2011

  • Avis du CE

    06 déc. 2011

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    09 nov. 2011

  • Saisine du Conseil d'État

    31 oct. 2011


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