Projet de loi modifiant la loi du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance.

Projet

Statut : publié

Type : projet de loi

Auteur : Éducation nationale,

N° doc. parl. : 6629

N° CE : 50.347

N° SCL : L4897

Dépôt à la Chambre des Députés : 05/12/2013

Saisine du Conseil d'État : 30/09/2013

Avis du Conseil d'État : 03/06/2014, 25/02/2014

Amendements parlementaires : 30/04/2014

Publication au Journal officiel : 11/09/2014

Lien vers la Chambre des Députés : 6629

Journal officiel : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2014/08/27/n5/jo

  • Vote

    10 juil. 2014

  • Avis du CE

    03 juin 2014

  • Amendements parlementaires

    30 avr. 2014

  • Avis du CE

    25 fév. 2014

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    05 déc. 2013

  • Saisine du Conseil d'État

    30 sept. 2013


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