Projet de loi modifiant la loi du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance.

  • Vote

    10 juil. 2014

  • Avis du CE

    03 juin 2014

  • Amendements parlementaires

    30 avr. 2014

  • Avis du CE

    25 fév. 2014

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    05 déc. 2013

  • Saisine du Conseil d'État

    30 sept. 2013


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