Projet de loi relatif à l'équipement meublant, scientifique, informatique et autre de certains bâtiments de la Cité des Sciences à Belval.

  • Vote

    10 juil. 2014

  • Avis du CE

    24 juin 2014

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    16 juin 2014

  • Saisine du Conseil d'État

    05 juin 2014


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