Projet de loi portant approbation de l'amendement au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté à Doha le 8 décembre 2012.

  • Vote

    21 jan. 2015

  • Avis du CE

    21 oct. 2014

  • Saisine du Conseil d'État

    25 juin 2014

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    24 juin 2014


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