Projet de loi portant fusion des communes d'Eschweiler et de Wiltz.

  • Vote

    17 déc. 2014

  • Avis du CE

    09 déc. 2014

  • Amendements parlementaires

    19 nov. 2014

  • Amendements parlementaires

    29 oct. 2014

  • Avis du CE

    21 oct. 2014

  • Saisine du Conseil d'État

    28 août 2014

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    27 août 2014


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