Projet de règlement grand-ducal portant - application de la directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations; - modification du règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés.

  • Avis du CE

    02 mai 2001

  • Saisine du Conseil d'État

    06 juin 2000


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