Projet de règlement grand-ducal instituant une prime d'encouragement écologique pour l'électricité produite à partir de l'énergie éolienne, hydraulique, solaire, de la biomasse et du biogaz.

  • Avis du CE

    11 déc. 2001

  • Vote

    15 nov. 2001

  • Amendements gouvernementaux

    19 juin 2001

  • Avis du CE

    20 fév. 2001

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    05 oct. 2000

  • Saisine du Conseil d'État

    02 oct. 2000


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