Projet de règlement grand-ducal transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau de formation des gens de mer, telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998.

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    23 sept. 2001

  • Avis du CE

    03 juil. 2001

  • Saisine du Conseil d'État

    26 jan. 2001


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