Projet de règlement grand-ducal établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l'éclairage fluorescent.

  • Avis du CE

    05 avr. 2001

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    05 fév. 2001

  • Saisine du Conseil d'État

    01 fév. 2001


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