Projet de règlement grand-ducal modifiant l'arrêté royal grand-ducal modifié du 30 mai 1882 relatif à l'exécution de la loi sur les poids et mesures du 17 mai 1882.

  • Avis du CE

    19 fév. 2002

  • Saisine du Conseil d'État

    28 nov. 2001


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