Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg à la Mission de police de l'Union Européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine.

  • Avis du CE

    05 nov. 2002

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    25 oct. 2002

  • Saisine du Conseil d'État

    24 oct. 2002


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