Projet de règlement grand-ducal portant transposition de la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel.

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    13 mai 2003

  • Avis du CE

    04 avr. 2003

  • Saisine du Conseil d'État

    19 nov. 2002


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