Projet de règlement grand-ducal transposant la directive 2001/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 transposant la directive 94/57/CE du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes.

  • Avis du CE

    11 nov. 2003

  • Saisine du Conseil d'État

    20 mai 2003


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