Projet de règlement grand-ducal déterminant les cas d'exception ou de tempérament aux conditions de stage, de formation pendant le stage et d'examen de fin de stage pour certains candidats des administrations de l'Etat.

  • Avis du CE

    09 déc. 2003

  • Saisine du Conseil d'État

    16 juil. 2003


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