Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 déterminant l'organisation à l'Institut national d'administration publique de la division de la formation pendant le stage du personnel de l'Etat et des établissements publics de l'Etat.

  • Avis du CE

    13 jan. 2004

  • Saisine du Conseil d'État

    05 août 2003


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