Projet de règlement grand-ducal transposant la directive 2003/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2003 relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers.

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    30 déc. 2004

  • Avis du CE

    12 oct. 2004

  • Saisine du Conseil d'État

    06 fév. 2004


Retour
haut de page