Projet de règlement grand-ducal transposant la directive 2003/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2003 relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers.

Projet

Statut : publié

Type : projet de règlement grand-ducal

N° doc. parl. : 5426

N° CE : 46.556

N° SCL : R3730

Dépôt à la Chambre des Députés : 30/12/2004

Saisine du Conseil d'État : 06/02/2004

Avis du Conseil d'État : 12/10/2004

Publication au Journal officiel : 16/03/2005

Lien vers la Chambre des Députés : 5426

Journal officiel : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2005/02/16/n9/jo

Directives transposées :

• Directive 2003/25/CE du Parlement européen et du Conseil, du 14 avril 2003, relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à pa (...)