Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg à la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (ISAF) sous l'égide des Nations Unies dans le cadre du Corps Européen.

  • Avis du CE

    06 juil. 2004

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    28 juin 2004

  • Saisine du Conseil d'État

    22 juin 2004


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