Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 décembre 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des sous-officiers de carrière de la musique militaire.

  • Avis du CE

    24 mai 2005

  • Saisine du Conseil d'État

    26 jan. 2005


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