Projet de règlement grand-ducal définissant les conditions dans lesquelles l'enseignement musical de la division moyenne spécialisée peut être assuré par des écoles de musique.

Projet

Statut : publié

Type : projet de règlement grand-ducal

Auteur : Culture

N° CE : 47.020

N° SCL : R3837

Saisine du Conseil d'État : 06/06/2005

Avis du Conseil d'État : 14/02/2006

Publication au Journal officiel : 24/04/2006

Journal officiel : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2006/03/31/n4/jo