Projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1992 déterminant les conditions et les modalités d'attribution de l'allocation de repas aux fonctionnaires de l'État et 2. le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et services de l'Etat

  • Avis du CE

    25 oct. 2005

  • Saisine du Conseil d'État

    28 juin 2005


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