Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 concernant le statut du personnel,- de l'union des caisses de maladie,- de la Caisse de maladie des ouvriers,- de la Caisse de maladie des employés privés, de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics,- de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux, de l'Administration commune des caisses de sécurité sociale des classes moyennes, de l'Administration commune des caisses de sécurité sociale de la profession agricole; le règlement grand-ducal modifié du 10 septembre 1993 concernant le statut du personnel de l'office des assurances sociales; le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 concernant le statut du personnel de la caisse de pension des employés privés; le règlement grand-ducal modifié du 27 juin 1990 concernant le statut du personnel du centre commun de la sécurité sociale.

  • Avis du CE

    15 nov. 2005

  • Amendements gouvernementaux

    27 oct. 2005

  • Saisine du Conseil d'État

    05 août 2005


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