Projet de règlement grand-ducal 1) relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules,et 2) modifiant l'annexe I du règlement grand-ducal du 4 juin 2001 portant - application de la directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 elative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations - modification du règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés.

  • Avis du CE

    23 déc. 2005


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