Projet de règlement grand-ducal modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 27 janvier 2001 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle technique des véhicules routiers; b) le règlement grand-ducal modifié du 17 juin 2003 relatif à l'identification des véhicules routiers, à leurs plaques d'immatriculation et aux modalités d'attribution de leurs numéros d'immatriculation.

  • Avis du CE

    23 déc. 2005

  • Saisine du Conseil d'État

    20 oct. 2005


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