Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 mai 2003 concernant la participation du Luxembourg à la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (ISAF) sous l'égide des Nations Unies.

  • Avis du CE

    07 mars 2006

  • Saisine du Conseil d'État

    16 fév. 2006

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    16 fév. 2006


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