Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 7 octobre 2004 concernant la participation du Luxembourg à la mission ALTHEA de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine.

  • Saisine du Conseil d'État

    28 nov. 2006

  • Avis du CE

    28 nov. 2006

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    28 nov. 2006


Retour
haut de page