Projet de règlement grand-ducal déterminant les conditions et modalités des examens spéciaux prévus à l'article 30, (6) d) et e) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat.

  • Avis du CE

    22 mai 2007

  • Saisine du Conseil d'État

    14 fév. 2007


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