Projet de règlement grand-ducal portant organisation de la commission interdépartementale pour les équipements sportifs.

Projet

Statut : publié

Type : projet de règlement grand-ducal

N° CE : 47.556

N° SCL : R3999

Saisine du Conseil d'État : 08/03/2007

Avis du Conseil d'État : 09/10/2007

Amendements gouvernementaux : 10/07/2007

Publication au Journal officiel : 11/12/2007

Journal officiel : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2007/11/30/n6/jo

  • Avis du CE

    09 oct. 2007

  • Amendements gouvernementaux

    10 juil. 2007

  • Saisine du Conseil d'État

    08 mars 2007


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