Projet de règlement grand-ducal portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques.

  • Avis du CE

    03 juil. 2007

  • Amendements gouvernementaux

    26 juin 2007

  • Avis du CE

    22 mai 2007

  • Saisine du Conseil d'État

    14 mars 2007


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