Projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 1996 concernant la liste des lois et règlements visés à l'article 13, point 1, cinquième tiret de la loi du 15 juin 1994 - relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    01 déc. 2008

  • Avis du CE

    23 sept. 2008

  • Saisine du Conseil d'État

    10 déc. 2007


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