Projet de règlement grand-ducal déterminant les conditions et modalités de l'examen spécial prévu à l'article 30, (3)g) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat.

  • Avis du CE

    11 nov. 2008

  • Saisine du Conseil d'État

    10 sept. 2008


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