Projet de règlement grand-ducal établissant le plan hospitalier national et déterminant les missions et la composition minimales des structures d'évaluation et d'assurance qualité des prestations hopitalières et les modalités de coordination nationale de ces structures.

  • Avis du CE

    19 déc. 2008

  • Saisine du Conseil d'État

    24 sept. 2008


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