Projet de règlement grand-ducal portant désignation des zones spéciales de conservation.

Projet

Statut : publié

Type : projet de règlement grand-ducal

Auteur : Environnement - Climat

N° CE : 48.423

N° SCL : R4298

Saisine du Conseil d'État : 15/04/2009

Avis du Conseil d'État : 06/10/2009

Publication au Journal officiel : 17/11/2009

Journal officiel : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2009/11/06/n6/jo