Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections parlementaires en Albanie.

  • Avis du CE

    05 mai 2009

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    24 avr. 2009

  • Saisine du Conseil d'État

    22 avr. 2009


Retour
haut de page