Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg à l'opération navale de l'Union européenne (EUNAVFOR ATALANTA) contre la piraterie au large de la Somalie.

  • Avis du CE

    18 déc. 2009

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    15 déc. 2009

  • Saisine du Conseil d'État

    09 déc. 2009


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