Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 19 mai 2009 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d'examen, aux experts et surveillants des examens de fin d'apprentissage et des examens menant au brevet de maîtrise.

  • Avis du CE

    04 mai 2010

  • Saisine du Conseil d'État

    17 mars 2010


Retour
haut de page