Projet de règlement grand-ducal : - transposant la directive 2009/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, - abrogeant le règlement grand-ducal du 10 septembre 2004 transposant la directive 2002/59/CE.

  • Avis du CE

    07 déc. 2010

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    13 août 2010

  • Saisine du Conseil d'État

    12 août 2010


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