Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 8 août 2000 déterminant le contenu de l'instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que l'exercice de la profession d'instructeur de candidats-conducteurs.

  • Avis du CE

    08 avr. 2011

  • Saisine du Conseil d'État

    18 fév. 2011


Retour
haut de page