Projet de règlement grand-ducal concernant l'abattage à la ferme des ongulés domestiques provenant de cette exploitation, la fabrication de produits à base de viande et la mise sur le marché de ces viandes et de ces produits.

  • Avis du CE

    27 sept. 2011

  • Saisine du Conseil d'État

    23 fév. 2011


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