Projet de règlement grand-ducal relatif à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie.

Projet

Statut : publié

Type : projet de règlement grand-ducal

N° CE : 49.199

N° SCL : R4563

Saisine du Conseil d'État : 23/02/2011

Avis du Conseil d'État : 03/05/2011

Publication au Journal officiel : 22/06/2011

Journal officiel : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/06/17/n3/jo

Directives transposées :

• Directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 avril 2009, relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie.