Projet de règlement grand-ducal portant institution et organisation des commissions nationales pour les programmes de l'enseignement secondaire, ainsi que du cycle inférieur, du régime préparatoire et du régime technique de l'enseignement secondaire technique.

  • Avis du CE

    07 juin 2011

  • Saisine du Conseil d'État

    01 avr. 2011


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