Projet de règlement grand-ducal 1. déterminant les métiers et professions sujets à être organisés par le Ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle; 2. fixant les grilles horaires de l'année scolaire 2011/2012 des formations aux métiers et professions qui sont organisés suivant les dispositions ayant trait à l'organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale.

  • Avis du CE

    28 juin 2011

  • Saisine du Conseil d'État

    13 avr. 2011


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