Projet de règlement grand-ducal portant introduction d'une prime de formation aéronautique au profit des fonctionnaires exerçant le métier de contrôleur aérien auprès de l'Administration de la navigation aérienne.

  • Avis du CE

    05 juil. 2011

  • Amendements gouvernementaux

    10 juin 2011

  • Saisine du Conseil d'État

    19 avr. 2011


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