Projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation; 2. le règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.

  • Avis du CE

    14 fév. 2012

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    05 août 2011

  • Saisine du Conseil d'État

    03 août 2011


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