Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2007 concernant la participation du Luxembourg à la Force de l'OTAN au Kosovo (KFOR).

  • Avis du CE

    25 oct. 2011

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    04 oct. 2011

  • Saisine du Conseil d'État

    03 oct. 2011


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