Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 6 juillet 2001 relatif à des modalités d'application et à la sanction du règlement (CE) N° 1980/2000 du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique.

  • Avis du CE

    12 juin 2012

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    14 mars 2012

  • Saisine du Conseil d'État

    14 mars 2012


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