Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2004 concernant la participation du Luxembourg à la mission ALTHEA de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine.

  • Avis du CE

    09 oct. 2012

  • Saisine du Conseil d'État

    04 oct. 2012

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    04 oct. 2012


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