Projet de règlement grand-ducal concernant la participation d'un membre de l'armée à la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (FIAS) sous l'égide des Nations Unies dans le cadre de sa formation de psychologue.

  • Avis du CE

    13 nov. 2012

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    05 nov. 2012

  • Saisine du Conseil d'État

    31 oct. 2012


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