Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission EUTM Mali.

  • Avis du CE

    05 fév. 2013

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    29 jan. 2013

  • Saisine du Conseil d'État

    28 jan. 2013


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