Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles.

  • Avis du CE

    08 oct. 2013

  • Saisine du Conseil d'État

    20 juin 2013


Retour
haut de page